Appelé aussi « 1 % patronal », le prêt du 1 % logement peut être accordé aux salariés bénéficiant de la participation des employeurs à l’effort de construction.
Vous pouvez en bénéficier de droit si votre entreprise emploie plus de 10 salariés et si vous remplissez l’une des deux conditions suivantes :
- vous êtes primo-accédant, achetant pour la première fois un bien immobilier.
- vous êtes en mobilité professionnelle.
Son objet peut être de financer votre résidence principale (habitée au moins huit mois par an) ou celle de votre conjoint, de vos ascendants ou descendants (ou ceux de votre conjoint). Le bénéficiaire aura l’obligation par contre d’y vivre au plus tard un an après l’acquisition du logement.
Le prêt financera l’acquisition d’un terrain en vue d’une construction de logement, la construction d’un logement, le financement de travaux nécessaires à la mise aux normes d’habitabilité, le financement de travaux d’aménagement et d’agrandissement, ou enfin l’acquisition d’un logement ancien sans travaux. Dans ce dernier cas, vous avez interdiction de louer ce logement, sauf quelques exceptions (mobilité professionnelle ou familiale, retour de l’étranger, achat en vue de la retraite).
Le montant du prêt est fixé librement par votre employeur.
Mais il est de toute façon plafonné selon la localisation de votre entreprise :
- 17 600 € pour l’Ile-de-France
- 14 400 € pour les autres régions
- 11 200 € en zone rurale.
Le taux d’intérêt du prêt est de 1,5 % hors assurance. La durée du prêt peut varier de 5 à 15 ans. Le fait de quitter l’entreprise n’interrompt pas le prêt.
Un complément de prêt compris entre 1 600 € et 4 800 € peut également vous être octroyé si vos ressources ne dépassent pas 170 % des plafonds de ressources en vigueur pour l’obtention du prêt d’accession sociale (PAS). (Voir l’article "Le prêt d’accession sociale")
Pour savoir si vous pouvez bénéficier du 1% logement, adressez-vous à votre employeur ou à l’organisme collecteur de cette cotisation pour votre employeur (Alliance, Procilia, CIL, Cplos,…)
Rappelons que le 1 % logement ouvre également accès à des locations à prix préférentiels.
Liens :
Logement.org
Union d’Economie Sociale pour le Logement (UESL)
