Plan d’Epargne Logement et Compte Epargne Logement figurent parmi les placements préférés des Français depuis de nombreuses années. Ils procurent en effet une sécurité à la fois en termes de rémunération de l’épargne et en termes d’accès à un prêt immobilier (le taux d’intérêt du prêt étant fixé dès l’ouverture du PEL ou du CEL).
Le Plan d’Epargne Logement
Ouvert auprès d’un établissement de crédit, le PEL rend possible, après une période d’épargne de 4 ans au moins, un crédit immobilier à un taux préférentiel. Le PEL peut être transformé en CEL.
Le PEL peut être ouvert par une personne majeure ou mineure, dans la limite d’un plan par personne (par exemple, un couple avec deux enfants peut ouvrir quatre PEL). Les montants du dépôt initial et des versements périodiques sont soumis à un minimum (respectivement 225 € et 540 € par an au 01.01.09), sinon votre PEL sera clôturé. Le montant du dépôt total est plafonné (61 200 €, intérêts compris, au 01.01.09).
Les sommes déposées sur le plan ne peuvent être retirées avant 4 ans (s’il le fait, le souscripteur perd tout ou partie des avantagées du PEL). Elles sont en revanche rémunérées (2,5% nets d’impôts hors prime d’Etat depuis le 01/08/2003). Les intérêts, qui viennent chaque année s’ajouter au montant du PEL, sont exonérés d’impôt. Ils seront soumis aux prélèvements sociaux lors de leur retrait.
Voilà pour le principe, Mais la fiscalité des PEL a été modifiée le 01.01.2006. Depuis cette date, les prélèvements sociaux dus au titre du PEL restent payables à la clôture du plan si celui-ci a moins de 10 ans, mais ils sont payables chaque année pour les plans en cours ouverts depuis plus de 10 ans et les intérêts reçus sont imposables pour les plans de plus de 12 ans (prélèvement forfaitaire de 18 % hors prélèvements sociaux ou taux progressif de l’impôt sur le revenu).
Prime d’Etat
Il faut distinguer entre les PEL ouverts avant et après le 12 décembre 2002 :
- pour les PEL ouverts avant cette date, la prime d’Etat continue à être versée en même temps que les intérêts lors de la clôture du plan, même en l’absence de crédit immobilier ;
- pour les PEL ouverts après cette date, le versement de la prime (plafonnée à 1525 €, plus 150 € par personne à charge) intervient seulement en cas de prêt.
Le prêt obtenu par un PEL
Le montant du prêt (plafonné à 92 000 € au 01.01.09) dépend de celui de l’épargne accumulée. Sa durée peut aller de 2 à 15 ans. Le taux d’intérêt du prêt varie selon la date d’ouverture du plan. Avec la remontée des taux d’intérêt depuis 2007, le taux actuel du prêt PEL (4,20%) est redevenu intéressant.
Le Compte Epargne Logement
Le CEL permet, comme le PEL, de constituer une épargne, plafonnée à 15 300 €, qui donne droit, à l’issue d’une phase d’épargne minimal de 18 mois, à un crédit à taux préférentiel.
Les avantages qui y sont attachés sont moindres mais son utilisation est plus souple :
- pas d’engagement de périodicité pour les versements
- un montant minimum limité à 75 € par versement
- une durée minimum de 18 mois seulement
- pas de limitation dans le temps de détention d’un CEL
- un retrait possible à tout moment sans pénalité.
La rémunération du CEL (au 01.01.09) est de 1,75 % hors prime d’Etat, acquise en cas de réalisation d’un prêt épargne logement.
Le montant du prêt accordé, sa durée et le montant de la prime de l’Etat (plafonnée à 1 144 €) dépendent, comme pour le PEL, des intérêts acquis depuis l’ouverture du compte.
Le prêt accordé au titre d’un CEL est toutefois plafonné à 23 000 € (au 01.01.09) : il vient souvent compléter celui obtenu grâce au PEL. L’utilisation des droits à prêt CEL, n’entraine pas la clôture du CEL. Le taux d’un prêt CEL est un taux réglementé qui varie dans le temps en fonction du taux de rémunération du CEL = taux du CEL augmenté de 1,5 %. Son taux est actuellement de 4.25 %.
Si vous avez un PEL et/ou un CEL et n’avez pas l’intention d’utiliser les droits à emprunter qu’ils vous confèrent, vous pouvez en faire bénéficier vos proches.
Vous pouvez céder les droits à emprunter attachés à votre PEL à un membre de votre famille détenant lui-même un PEL ou les droits de votre CEL à un membre de votre famille ayant un CEL ou un PEL. L’inverse est également vrai !
